CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations légales régissant les activités d’accès et d’utilisation de la boutique de Bottle of Italy SRL.

L’accès et l’utilisation de ce Site web, ainsi que l’achat des produits Bottle of Italy, impliquent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section afin de vérifier, avant chaque achat, la publication des Conditions Générales de Vente les plus récentes et mises à jour de www.bottleofitaly.com

I. CHAMP D’APPLICATION

1) Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent la vente de produits et de services via le Site et constituent une partie intégrante de tout contrat de vente (« Contrat ») conclu par internet entre :

• Bottle of Italy SRL – TVA/Code fiscal 02681440398 ; REA RA-222949 – Via Robert Falcon Scott 82, 48125 Ravenna (RA) - Italie

- Le Vendeur -

• et toute personne achetant des produits ou services sur le Site www.bottleofitaly.com (le « Site »)

- Le Client -

2) Toute commande d’achat de produits auprès de Bottle of Italy est régie par les présentes Conditions, sous réserve de la faculté du Vendeur d’appliquer des conditions différentes et particulières.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation d’une Commande.

3) Bottle of Italy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans obligation de préavis.

4) Les présentes Conditions ne régissent pas la vente de produits ou la fourniture de services par des personnes autres que le Vendeur, présentes ou mentionnées sur le Site au moyen de liens, bannières ou autres connexions.

En ce qui concerne ces ventes ou prestations de services, toute forme de responsabilité du Vendeur est donc exclue.

II. COMMANDES

5) Avant de confirmer sa Commande, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

En passant une Commande via le Site, le Client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants et avoir atteint l’âge de 18 ans.

Les Clients qui passent des Commandes via le Site acceptent les Termes et Conditions selon les modalités suivantes.

6) Le Vendeur propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande d’achat. Les Commandes peuvent être soumises à des limitations de quantité, minimale ou maximale.

7) Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique du Site au moment de l’envoi de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.

Les informations relatives aux produits présentes sur le Site, telles que les spécifications techniques, images, dimensions ou détails de compatibilité, ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment.

8) Les étapes techniques permettant de passer une Commande sont clairement indiquées dans la séquence des pages du Site, au moyen de textes et graphiques explicatifs.

9) En cliquant sur « Confirmer la Commande », le Client formulera à Bottle of Italy une proposition contractuelle d’achat ayant pour objet les articles contenus dans le Panier.

La réception de la Commande ne constitue pas une acceptation de la proposition contractuelle d’achat.

10) Pour finaliser la Commande, les formalités suivantes devront être menées à bien :

a) lecture et acceptation par le Client, au moyen d’un « point and click », des présentes Conditions ;

b) remplissage électronique par le Client — par l’insertion de toutes les données demandées — du Formulaire de Commande, lequel contient un résumé des caractéristiques essentielles de chaque produit ou service choisi et de son prix correspondant ; du moyen de paiement choisi par le Client ; des modalités de livraison des produits achetés ; des délais et frais d’expédition et de livraison ; des conditions d’exercice du droit de rétractation du Client et d’application de la garantie légale de conformité ; des modalités et délais de retour des produits achetés ;

c) paiement, en faveur du Vendeur, du prix du ou des produits achetés par le Client, y compris les frais d’expédition et de livraison ;

d) transmission automatisée par voie électronique au Vendeur dudit Formulaire de Commande ;

e) réception par voie électronique, par le Vendeur, dudit Formulaire de Commande.

La passation de la Commande implique la reconnaissance expresse par le Client de son obligation de payer.

11) La bonne réception d’une Commande est confirmée par Bottle of Italy par e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Cette confirmation est générée automatiquement par le système et ne peut pas être considérée en soi comme une acceptation de la Commande, mais uniquement comme une confirmation de sa réception.

L’e-mail de confirmation reprend toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle.

12) À la suite de la réception d’une Commande, Bottle of Italy vérifiera la disponibilité des produits commandés et, uniquement après cette vérification, communiquera son acceptation de la Commande par l’envoi au Client du Reçu d’acceptation de la Commande.

Le Contrat est conclu lorsque le Client reçoit l’acceptation de la Commande sous forme de Reçu envoyé par Bottle of Italy ou, en l’absence de cette acceptation, lors de la livraison des articles faisant l’objet de la Commande.

Une fois le Reçu d’acceptation de la Commande envoyé au Client, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler la Commande, sans préjudice du droit de rétractation selon les modalités et conditions prévues à la Section VI des présentes Conditions.

13) Si Bottle of Italy n’est pas en mesure de traiter une Commande reçue, elle en informera rapidement le Client, et en tout état de cause avant l’envoi à celui-ci du Reçu d’acceptation de la Commande, sauf disposition contraire prévue à l’article 14, paragraphe 2 ci-après.

Dans tous les cas, Bottle of Italy se réserve, à son entière discrétion, le droit de refuser une Commande, de fixer des limites d’achat et d’exiger un paiement anticipé.

Chaque Contrat aura pour objet exclusivement les produits expressément et spécifiquement indiqués dans la Commande d’achat.

Toute forme de responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, découlant de la non-acceptation d’une Commande est exclue.

14) Le Vendeur aura le droit de ne pas donner suite aux Commandes d’achat effectuées conformément aux dispositions précédentes dans le cas où le Client n’aurait pas effectué le paiement des produits ; ou dans le cas où les données du Client seraient incomplètes et/ou incorrectes ; ou encore dans le cas où les produits commandés seraient, même temporairement, indisponibles.

Si le Vendeur ne donne pas suite à une Commande d’achat passée par le Client, il en informera rapidement le Client par courrier électronique et procédera au remboursement de toute somme éventuellement déjà versée par le Client.

III. PAIEMENT DU PRIX

15) Le prix des produits commandés est celui en vigueur le jour de la passation de la Commande et doit être payé au Vendeur conformément à l’article 10, lettre c), ci-dessus.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion de la Commande et avant l’exécution du paiement.

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA comprise.

Bottle of Italy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis, sauf si la Commande du Client a déjà été confirmée par le Vendeur conformément à l’article 12.

En cas de modification du prix après l’envoi de la Commande par le Client et avant la confirmation par le Vendeur, ce dernier communiquera rapidement par e-mail le nouveau prix au Client, qui pourra accepter la modification ou la refuser et, par conséquent, renoncer à la Commande sans aucun coût supplémentaire.

L’acceptation de la modification devra être communiquée à Bottle of Italy par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de sa communication. À défaut, la modification sera considérée comme tacitement refusée et la Commande sera réputée annulée.

16) Le Client pourra payer les produits commandés au moyen de l’un des modes de paiement indiqués sur le Site.

En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l’achat sera débité au Client après la conclusion de la Commande sur le Site.

En cas de paiement en espèces, le montant de la Commande sera débité au Client au moment de la livraison des produits.

En cas de paiement par virement bancaire, le Client recevra les coordonnées bancaires jointes au Formulaire de Commande : la Commande ne sera traitée qu’après réception du crédit par le Vendeur.

Les informations financières correspondantes seront gérées uniquement par les circuits de paiement ou par l’établissement de crédit.

Lesdites informations pourront être utilisées par le Vendeur uniquement pour compléter les procédures relatives au paiement des produits ou services, ou pour procéder à des remboursements à la suite de l’exercice, par le Client, du droit de rétractation visé à la Section VI des présentes Conditions.

IV. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

17) Les Commandes sont traitées de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi. Les Commandes passées après 17h00 le vendredi seront traitées le lundi suivant.

Sauf disposition contraire dans le Formulaire de Commande, Bottle of Italy expédiera les produits achetés par le Client par transporteur à l’adresse indiquée par celui-ci, à titre indicatif dans les 24 heures ouvrables suivant l’acceptation de la Commande.

La livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’acceptation de la Commande.

Bottle of Italy n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, y compris lorsqu’ils dépendent de pannes ou de dysfonctionnements du réseau internet, dans le cas où elle ne parviendrait pas à exécuter la Commande dans les délais prévus par le Contrat.

18) Si les produits achetés doivent être livrés en dehors du territoire national, le Client est responsable du paiement de toute charge et taxe d’importation, ainsi que des éventuels droits et frais de douane prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des produits.

19) Le transporteur est responsable de la livraison. Bottle of Italy s’engage à recueillir toute signalisation de non-livraison ou de retard de livraison des produits.

20) Tout dommage à l’emballage et/ou aux produits, ou toute non-correspondance du nombre de colis ou des indications, doit être immédiatement contesté auprès du transporteur au moyen d’une mention spécifique sur le document de livraison.

Par la signature du document de livraison et en l’absence des contestations susmentionnées, le Client atteste l’intégrité matérielle réelle des produits et la conformité de la livraison.

Les faits visés au paragraphe 1 du présent article doivent être signalés par e-mail au Vendeur dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, en joignant la facture, si elle a été émise, ainsi que l’exemplaire de la lettre de voiture du transporteur revenant au Client.

V. FACTURATION

21) Le Vendeur émettra une facture pour chaque Client qui l’aura demandée et qui, à cette fin, aura saisi dans le Formulaire de Commande prévu à cet effet son code fiscal et son numéro de TVA. Les informations fournies par le Client au moment de la Commande feront foi à cet égard.

Aucune facture ne pourra être émise après l’envoi du Formulaire de Commande si elle n’a pas été demandée au moment de la passation de la Commande elle-même.

Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

Lors de la Commande, il est nécessaire d’indiquer si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.

Si le Client décide de ne pas saisir son code fiscal ou son numéro de TVA, Bottle of Italy n’émettra pas de facture.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

22) Sauf disposition prévue par l’article 59 du Décret législatif n° 206/2005, pour les achats de machines et/ou accessoires, ou d’autres produits, effectués via le Site, il sera toujours possible d’exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, en contactant le Vendeur pour connaître les modalités de retour.

Le bien devra être retourné, aux soins et aux frais du Client, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à Bottle of Italy sa décision de se rétracter.

Dans le cas de produits ouverts et/ou partiellement utilisés, le droit de rétractation ne s’applique pas et Bottle of Italy en informera le Client par e-mail. Dans ce cas, le Client pourra demander au Vendeur, par e-mail, la restitution des produits achetés à ses propres frais. À défaut, le Vendeur se réserve le droit de conserver tant les produits que le montant correspondant à l’achat desdits produits.

Bottle of Italy acceptera exclusivement les retours de marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnées de la facture d’achat correspondante ou, à défaut, du Reçu d’acceptation de la Commande correspondant.

Dans le cas de contrats de services, le délai de rétractation prend fin après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat selon les formes prévues à l’article 12 ci-dessus.

En cas de produits manquants après la livraison, il est nécessaire de le signaler rapidement à Bottle of Italy, via l’un des canaux prévus à cet effet (e-mail et/ou WhatsApp), dans un délai de 7 jours maximum à compter de la réception de l’expédition.

23) Sauf dérogations exceptionnelles, le retour de produits alimentaires achetés sur le Site, tels que capsules, biscuits, café ou sucre, ne sera pas accepté.

24) Sauf dispositions contraires prévues ci-dessus, une fois les produits retournés, Bottle of Italy procédera au remboursement du montant effectivement versé par le Client, en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client lors de l’achat.

En cas de paiement effectué par virement bancaire, le Client devra communiquer au Vendeur les coordonnées bancaires nécessaires à l’exécution du virement bancaire de remboursement.

S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le Formulaire de Commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes découlant de la rétractation sera effectué par le Vendeur au profit de la personne ayant effectué le paiement.

Le remboursement du prix payé par le Client pour l’achat des produits comprend les frais d’expédition supportés au moment de la passation de la Commande.

VII. GARANTIE

25) Tous les produits, autres que les produits alimentaires, vendus par Bottle of Italy sont couverts par les garanties légales.

26) La garantie consiste dans le remplacement, aux soins et aux frais du Vendeur, des produits défectueux, erronés ou endommagés ; ou, lorsque le remplacement des produits est impossible ou excessivement onéreux pour le Vendeur, la garantie consistera en une réduction appropriée du prix ; ou encore en la résolution du contrat, lorsque le degré de non-conformité du produit est tel qu’une simple réduction du prix ne serait pas acceptable.

Dans le cas de produits défectueux, erronés ou endommagés, le Client contactera rapidement, et en tout état de cause au plus tard dans le délai prévu à l’article 27, le Vendeur par e-mail à l’adresse info@bottleofitaly.com, en indiquant le problème rencontré.

À ladite communication écrite, il sera nécessaire de joindre du matériel photographique attestant l’originalité de l’emballage, des inserts en carton, ainsi que des produits reçus.

Dans le cas de produits défectueux, outre la communication visée au deuxième paragraphe du présent article, le Client est tenu de conserver et de renvoyer au Vendeur les bouteilles achetées avec au moins les ¾ de leur contenu et leurs bouchons originaux correctement scellés. Après réception de la marchandise et constatation de l’anomalie, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit retourné.

27) La garantie est subordonnée, sous peine de déchéance, à la dénonciation du défaut ou du manque de qualité dans un délai de 2 mois à compter du moment où le Client a reçu les produits achetés.

28) La garantie perdra, en tout état de cause, toute efficacité si des modifications ont été apportées aux produits par le Client.